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Charte d’utilisation des marques, produits et méthodes SANE

Préambule

La présente Charte s’adresse à toute personne physique ou morale qui :

S’est inscrite ou souhaite s’inscrire à une formation dispensée par MANI COACHING INSTITUT ;

  • A participée ou souhaite participer à un examen dispensé par MANI COACHING INSTITUT ;
  • Utilise ou souhaite utiliser l’une des marques, produits ou méthodes développées et référencées dans la présente charte.

La personne physique ou morale visée au présent article sera dénommée ci-après individuellement par le terme « le Bénéficiaire ».

 

 

  1. Marques, méthodes et outils

MANI COACHING INSTITUT, xxx, sont des marques enregistrées ou en cours de demande d’enregistrement à l’INPI et/ou faisant l’objet d’une demande d’enregistrement européen.

Les marques « S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel) » ; xxx ont été enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle au nom de MANI COACHING INSTITUT.

Les marques « Transformez Vos Finances en Abondance » ; « Le Muscle Du Bien-être par le Système d’Alignement Neuro Emotionnel » ont été enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle au nom de MANI HESAM.

Monsieur MANI HESAM et la société MLMC, ont expressément autorisé MANI COACHING INSTITUT à utiliser et protéger toute utilisation des marques leur appartenant et citées ci-dessus.

Toute utilisation ou reproduction de ces marques, ou des produits tels que notamment « Transformez Vos Finances en Abondance », « S.A.N.E. expérience », « Les 12 Muscles Emotionnels de la Réussite », « baby S.A.N.E. », « Coach S.A.N.E. » ou des techniques telles que notamment « Collapsus Neuro Emotionnel (C.N.E.), « Harmonisation Bio Energétique (H.B.E.) », « Méthode S.A.N.E. » ou des Logos « S.A.N.E » et « Instituts S.A.N.E » est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire.

 

 

  1. Objet de la marque « Coach S.A.N.E. »

La délivrance d’une licence d’exploitation de marque « Coach S.A.N.E. » a pour objet de certifier, à la demande des Bénéficiaires, la conformité des compétences individuelles et la capacité d’une personne physique à maîtriser, à un haut niveau de compétences, la méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel).

Plus précisément, il s’agit d’un diplôme délivré au terme d’une formation sanctionnée par un examen et délivrée à une personne physique certifiant que cette dernière est à même de maîtriser les techniques de développement personnel issues de la méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel), méthode spécifique de coaching utilisant une association d’outils psychocorporels développés par Mani HESAM permettant d’accompagner des individus dans un développement professionnel et personnel.

 

 

  1. Bénéficiaires du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E.

Les Bénéficiaires du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E. sont :

  • les personnes physiques ayant reçues un diplôme Coach S.A.N.E. délivré par MANI COACHING INSTITUT, en cours de validité,
  • les personnes morales, autorisées par MANI COACHING INSTITUT, qui utilisent les services de personnes physiques ayant reçu un diplôme Coach S.A.N.E. délivré par MANI COACHING INSTITUT.

L’ensemble de ces Bénéficiaires du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E. sont dénommés « Bénéficiaire(s) » ci-après.

 

 

  1. Exercice du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E.

Toute communication sur la marque Coach S.A.N.E. se fera dans le respect des dispositions légales et contractuelles, ainsi que de la présente Charte des marques, produits et méthodes MANI COACHING INSTITUT (ci-après la Charte).

La participation à une formation ou session de travail, qu’elle soit collective ou individuelle, ne confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement la méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel), la formation SANE, « COACH SANE » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par MANI COACHING INSTITUT ou utilisant l’acronyme S.A.N.E. (ou SANE) sous une forme détournée (par exemple Coach S.A.N.E.).

Un candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la présente Charte est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité.

L’obtention du diplôme de Coach S.A.N.E. peut permettre, en cas de succès à l’examen final, de faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation. Les conditions d’utilisation du diplôme sont régies par la présente charte, dans sa dernière version disponible sur le site internet : http://institutsane.com/charte-utilisation-marques-sane/

 

 

  1. Ethique et déontologie

Dans l’exercice de sa profession de coach utilisant la méthode enseignée par MANI COACHING INSTITUT, le Bénéficiaire reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques.

Le Bénéficiaire s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité et son autonomie. Ses actions engagent sa propre responsabilité individuelle.

Le Coach S.A.N.E. est tenu de respecter les règles déontologiques développées ci-après :

  1. La compétence
  2. La gestion des limites
  3. L’intégrité
  4. Le professionnalisme

1. Compétence

Le Coach S.A.N.E. :

  • Garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins des clients avec lesquels il utilise les techniques, outils et connaissances apprises lors de sa formation de Coach S.A.N.E.
  • s’engage à faire évoluer sa pratique et à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées.
  • entretient une relation avec MANI COACH INSTITUT lui permettant d’évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution.

2. Gestion des limites

Le Coach S.A.N.E. :

  • s’engage à n’intervenir que dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de ses compétences et à mettre alors le client en contact avec MANI HESAM, ou à aider le client à rechercher l’aide d’un autre professionnel, tel qu’un médecin, un psychothérapeute ou un conseiller recommandé par MANI HESAM.
  • est conscient du risque de conflits d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de coaching et s’engage à les régler de façon rapide et efficace pour que cela ne porte aucun préjudice ni au client.

3. Intégrité

Le Coach S.A.N.E. :

  • est tenu à une obligation de confidentialité élevée concernant la relation qu’il entretient avec son client.
  • ne divulgue des informations qu’après accord exprès du client. Le Coach S.A.N.E. peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.
  • agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.
  • s’interdit toute pratique sectaire ou pouvant être assimilée à une telle pratique ou tout discours pouvant s’assimiler à un prosélytisme religieux ou sectaire.

 4. Professionnalisme

Le Coach S.A.N.E. :

  • répond aux besoins de son client en matière de développement, conformément au programme prévu dans le cadre de la relation de sa formation de Coach S.A.N.E.
  • n’entretient avec le client en aucune relation financière, sexuelle ni professionnelle dans le cadre de la relation établie. Cette liste n’étant toutefois pas limitative. Le Coach S.A.N.E. s’assure que la durée du contrat de coaching ne dépasse pas le temps nécessaire pour le client/le commanditaire.
  • s’engage à conserver avec son client un haut degré de professionnalisme, même lorsque la relation de coaching est terminée.

Cela inclut (de manière non limitative) :

  • le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.
  • la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations relatifs.
  • l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord
  • la non exploitation de la relation ayant existé.
  • fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches de coaching et vis-à-vis des autres professionnels.
  • ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.
  • veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou d’accréditations professionnelles soit clairement et précisément expliquée aux clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait explicitement ni implicitement état de référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

 

 

  1. Durée du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E.

L’autorisation d’utiliser la marque Coach S.A.N.E. restera acquise tant que le Bénéficiaire continuera à satisfaire aux conditions du droit d’usage de ladite marque.

Les personnes diplômées bénéficient du droit d’usage de la marque Coach S.A.N.E., sous réserve qu’il ne fasse pas l’objet d’une suspension. Une certification Coach S.A.N.E. peut faire l’objet d’une suspension de validité à titre de sanction, en raison notamment, d’écarts constatés par rapport au référentiel utilisé ou de manquements aux engagements contractuels. Pendant la suspension, la personne certifiée ne peut faire état de sa certification.

 

 

  1. Retrait du droit d’usage de la marque

MANI COACHING INSTITUT se réserve expressément le droit de retirer à tout moment l’autorisation d’utilisation de la marque Coach S.A.N.E. au Bénéficiaire dès lors que les conditions d’usage de ladite marque ne sont plus remplies.

Un tel retrait du droit d’usage doit être suivi d’exécution immédiate et toutes dispositions doivent être prises sans délai pour faire disparaître la marque de tous documents et supports commerciaux et/ou publicitaires par le Bénéficiaire concerné (et le cas échéant par la personne morale qui utilise les services du Bénéficiaire).

 

 

  1. Usage abusif de la marque pouvant motiver une suspension ou un retrait.

Le manquement à l’une des règles ci-dessous constitue un usage abusif de la marque Coach S.A.N.E.

Tout usage abusif de la marque par une personne physique (ou par la personne morale qui utilise les services d’un Bénéficiaire), expose ce dernier à une possible action en contrefaçon et à une demande en réparation par toutes voies de procédure de la part de MANI COACHING INSTITUT.

Si le Bénéficiaire dont le droit d’usage a été retiré poursuit cette utilisation, MANI COACHING INSTITUT se réserve le droit de demander réparation par toutes voies de procédure.

Constituent des usages abusifs de la marque qui pourront motiver une suspension les cas suivants :

  • Tout manquement par le Coach S.A.N.E. du respect des règles déontologiques de compétence et de gestion des limites développées à l’article 5 ci-dessus ;
  • Tout manquement à l’un des articles de la présente Charte.
  • Constituent des usages abusifs de la marque qui pourront motiver un retrait définitif de la marque les cas suivants :
  • Tout manquement répété par le Coach S.A.N.E. du respect des règles déontologiques, de compétence et de gestion des limites développées à l’article 5 ci-dessus ;
  • Tout manquement aux règles d’intégrité ou de professionnalisme développées à l’article 5 ci-dessus ;
  • Tout manquement répété ou manifestement volontaire à l’un des articles de la présente Charte.

 

 

  1. Usage de la marque par un non Bénéficiaire ou une personne non autorisée.

Toute utilisation non autorisée de la marque Coach S.A.N.E. ou de toute autre marque, produit ou méthode figurant à l’article 1 de la présente Charte constitue un usage abusif et entraînera une réaction de MANI COACHING INSTITUT qui se réserve le droit d’agir en contrefaçon et de demander réparation de cette violation par toutes voies de procédure.

 

 

  1. Mise à jour de la Charte, dérogations particulières

MANI COACHING INSTITUT se réserve expressément le droit de modifier la présente Charte. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier régulièrement qu’il dispose d’une version à jour de cette Charte et qu’il respecte les conditions d’utilisation de la marque Coach S.A.N.E.

Si une mise a jour de la présente marque rendait litigieuse ou irrégulière l’utilisation faite par un Bénéficiaire (ou la personne morale qui utilise les services d’un Bénéficiaire), il s’engage à en avertir dans les plus brefs délais MANI COACHING INSTITUT afin d’étudier ensemble les éventuelles dérogations spécifiques ou remèdes à apporter.

Toute dérogation accordée à un Bénéficiaire se fait sous forme d’une convention écrite signée par les deux parties.

 

 

  1. Utilisation du savoir faire (know-how)

Les méthodes développées par MANI COACHING INSTITUT constituent un savoir-faire particulier dont MANI COACHING INSTITUT est et reste le propriétaire. Chaque Bénéficiaire peut utiliser librement le savoir-faire qu’il reçoit durant sa formation de Coach S.A.N.E. pour ses besoins personnels ou dans l’exercice normal de sa profession mais s’engage à conserver comme confidentiel ce savoir faire et s’interdit de le divulguer ou d’en faire le commerce.

 

 

  1. Droit Applicable et litiges.

En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige lié à la présente Charte.

La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution à la loi française.

 

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