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Charte des marques, produits et méthodes MANI COACHING INSTITUT

PREAMBULE

Dans le cadre de ses activités et de leur développement, MANI COACHING INSTITUT s’attache à mettre en application un ensemble de valeurs, principes, comportements, normes, et politiques internes.

La présente charte des marques, produits et méthodes (la « Charte ») qui devront impérativement être respectées par toute personne physique ou morale qui :

  • S’est inscrite ou souhaite s’inscrire à une formation dispensée par MANI COACHING INSTITUT ;
  • A participée ou souhaite participer à un examen dispensé par MANI COACHING INSTITUT ;
  • Utilise ou souhaite utiliser l’une des marques, produits ou méthodes développées et référencées dans la présente charte.

Cette Charte ne saurait dispenser les partenaires et/ou cocontractant et/ou clients de MANI COACHING INSTITUT de se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, ainsi qu’aux obligations qui leur incombent en application de tout autre engagement qu’ils ont pu prendre ou qu’ils pourraient être amenés à prendre à l’égard de MANI COACHING INSTITUT.

 

  1. Formation certifiante intensive de coach sane
  • Objet de la formation

Le cycle du programme de Formation Coach SANE, organisée par MANI COACHING INSTITUT, est accessible aux professionnels de la relation d’aide et de l’accompagnement thérapeutique sous réserve de l’acceptation de leur dossier.

Les modules de ce cycle sont conçus pour permettre au CANDIDAT de maîtriser les techniques de développement personnel issus de la méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro-Emotionnel), méthode spécifique de coaching utilisant une association d’outils psychocorporels développés par Mani HESAM permettant d’accompagner des individus dans un développement professionnel et personnel.

Le programme, les intervenants,  les modalités financières, les dates et le lieu de l’action de formation sont consultables sur le site www.institutsane.com.

 

  • Certification de la formation

A l’issue de la formation, il sera délivré une attestation au candidat, mentionnant la nature et la durée de l’action de formation.

Les candidats qui le souhaitent et qui auront participé à l’intégralité des modules du Cycle pourront se présenter à l’examen de la certification de « COACH SANE au cours duquel seront évalués :

  • L’intégration de la Méthode SANE,
  • Le niveau de présence et de conscience en tant que coach SANE avec la personne accompagnée,
  • Un mémoire écrit sur un cycle de coaching avec l’un des clients (évolution sur une dizaine de séances)

Le passage de la certification est OBLIGATOIRE pour pouvoir dans l’avenir accéder à de nouveaux modules.

  • Qualification de « Coach S.A.N.E »

 Le candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la charte MANI COACHING INSTITUT est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité. La charte des marques, produits et méthodes MANI COACHING INSTITUT est disponible à tout moment sur le site : www.institutsane.com

En particulier, l’attention du candidat est tout particulièrement attirée sur le fait que la participation à la présente formation ne lui confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement la Méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel), la formation SANE., « COACH SANE » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par MANI COACHING INSTITUT ou utilisant l’acronyme S.A.N.E. (ou SANE) sous une forme détournée (par exemple Coach S.A.N.E.).

Seule l’obtention du diplôme de « COACH SANE » peut permettre au candidat de pouvoir faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

 

  1. Propriété intellectuelle
  • Dispositions générales

En tant que de besoin, il est expressément rappelé que

  • la participation à une formation ou session de travail, qu’elle soit collective ou individuelle, ne confère aucun droit de faire état d’une quelconque qualification dans laquelle apparaitrait, même indirectement la méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel), la formation SANE, « COACH SANE » ni avec aucune des marques ou méthodes appartenant à ou utilisées par MANI COACHING INSTITUT ou utilisant l’acronyme S.A.N.E. (ou SANE) sous une forme détournée (par exemple Coach S.A.N.E.). Un candidat ayant participé à une formation a la possibilité de relayer la communication concernant les marques et évènements. Toutefois, toute utilisation des marques, produits et méthodes à des fins de promotion personnelle qui contreviendrait à la présente Charte est strictement interdite et entrainera immédiatement une action en responsabilité.
  • Seule l’obtention du diplôme de Coach S.A.N.E. peut permettre, en cas de succès à l’examen final, de faire état de sa capacité à utiliser les méthodes utilisées et développées dans le cadre de cette formation.

 

  • Utilisation du savoir-faire (know-how)

Les méthodes développées par MANI COACHING INSTITUT constituent un savoir-faire particulier dont MANI COACHING INSTITUT est et reste le propriétaire. Chaque Bénéficiaire peut utiliser librement le savoir-faire qu’il reçoit durant sa formation de Coach S.A.N.E. pour ses besoins personnels ou dans l’exercice normal de sa profession mais s’engage à conserver comme confidentiel ce savoir-faire et s’interdit de le divulguer ou d’en faire le commerce.

 

  • Marques, méthodes et outils

MANI COACHING INSTITUT, S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel), « Le Muscle Du Bien-être », sont des marques déposées ou en cours de dépôt à l’INPI et/ou faisant l’objet d’un dépôt européen.

Toute utilisation ou reproduction de ces marques, ou des produits tels que notamment « S.A.NE. Business Coaching, Transformez Vos Finances en Abondance », « S.A.N.E. expérience », « Les 12 Muscles Emotionnels de la Réussite », « baby S.A.N.E. », « Coach S.A.N.E. » ou des techniques telles que notamment « Collapsus Neuro Emotionnel (C.N.E.), « Harmonisation Bio Energétique (H.B.E.) », « Méthode S.A.N.E. » ou des Logos « S.A.N.E » et « Institut S.A.N.E » est interdite sans l’autorisation de leur propriétaire.

Toutes les données et informations communiquées durant la formation constituent des œuvres originales qui font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des supports pédagogiques est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le candidat s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de MANI COACHING INSTITUT.

 

  • Licence d’utilisation de la marque « Coach S.A.N.E. »

 

  • Objet

Il sera concédé aux Bénéficiaires visés à l’article 2.2.2 une licence d’utilisation non exclusive, à titre gratuit et sur le territoire monde de la marque « Coach S.A.N.E. » (la « Marque »), dans les conditions définies au présent article 2.2 (la « Licence »).

La délivrance de cette Licence a pour objet de certifier, à la demande des Bénéficiaires, la conformité des compétences individuelles et la capacité d’une personne physique à maîtriser, à un haut niveau de compétences, la Méthode S.A.N.E. (Système d’Alignement Neuro Emotionnel).

Toute communication sur la Marque se fera dans le respect des dispositions légales et contractuelles, ainsi que de la présente Charte.

 

  • Bénéficiaires de la Licence

La Licence est concédée aux personnes physiques ou morales remplissant l’intégralité des conditions suivantes (le(s) « Bénéficiaire(s) »):

  • Etre une personne physique titulaire d’un diplôme Coach S.A.N.E. en cours de validité délivré par MANI COACHING INSTITUT ; ou être une personne morale autorisée par MANI COACHING INSTITUT utilisant les services de personnes physiques ayant reçu un diplôme Coach S.A.N.E. en cours de validité délivré par MANI COACHING INSTITUT.
  • Respecter les conditions d’utilisation du diplôme Coach S.A.N.E, régies par la présente charte, dans sa dernière version disponible sur le site internet http://institutsane.com
  • Respecter l’intégralité des règles de déontologie et d’éthique prévues à l’article 3 ci-dessus.
  • Plus généralement, respecter l’intégralité des dispositions de la présente Charte.

 

  • Territoire

 

La Licence est concédée au Bénéficiaire sur tous les territoires où celui-ci exerce ses activités découlant de l’obtention de son diplôme Coach S.A.N.E.

  • Durée de la Licence

La Licence restera en vigueur tant que le Bénéficiaire continuera à satisfaire aux conditions requises pour prétendre à la qualité de Bénéficiaire.

Les personnes diplômées bénéficient du droit d’usage de la Marque, sous réserve que ce droit ne fasse pas l’objet d’une suspension. Une certification Coach S.A.N.E. peut faire l’objet d’une suspension de validité à titre de sanction, en raison notamment, d’écarts constatés par rapport au référentiel utilisé ou de manquements aux engagements contractuels. Pendant la suspension, la personne certifiée ne peut faire état de sa certification.

  • Retrait de la Licence

En cas de manquement par le Bénéficiaire à l’une des dispositions du présent article 2.2, et sans préjudice de toute autre action judiciaire justifiée par ledit manquement, MANI COACHING INSTITUT se réserve expressément le droit de retirer à tout moment la Licence au Bénéficiaire

Le retrait de la Licence devra être notifié au Bénéficiaire par tout moyen écrit.

Le retrait de la Licence prendra effet sans préavis ni formalité ; et ne donnera droit au Bénéficiaire à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

En cas de retrait de la Licence, le Bénéficiaire devra prendre sans délai toutes dispositions requises pour faire disparaître la Marque de tous documents et supports commerciaux et/ou publicitaires par le Bénéficiaire concerné (et le cas échéant par la personne morale qui utilise les services du Bénéficiaire).

Si le Bénéficiaire dont le droit d’usage a été retiré poursuit cette utilisation, MANI COACHING INSTITUT se réserve le droit de demander réparation par toutes voies de procédure.

 

  1. Ethique et déontologie

 

Dans l’exercice de sa profession de coach utilisant la méthode enseignée par MANI COACHING INSTITUT, Bénéficiaire reconnaît la dignité de tout être humain. Il se conduit de façon à respecter les différences de chacun et à donner à tous des possibilités identiques.

Le Bénéficiaire s’engage à garder en toutes circonstances sa dignité et son autonomie. Ses actions engagent sa propre responsabilité individuelle.

Le Coach S.A.N.E. est tenu de respecter les règles déontologiques développées ci-après :

  • La compétence
  • La gestion des limites
  • L’intégrité
  • Le professionnalisme

 

  • Compétence

 

Le Coach S.A.N.E. :

  • Garantit que son niveau d’expertise et de connaissances lui permet de répondre aux besoins des clients avec lesquels il utilise les techniques, outils et connaissance apprises lors de sa formation de Coach S.A.N.E.
  • S’engage à faire évoluer sa pratique et à améliorer sans cesse son niveau de compétence en suivant régulièrement des formations appropriées.
  • Entretient une relation avec MANI COACH INSTITUT lui permettant d’évaluer régulièrement ses compétences et d’en assurer l’évolution.

 

  • Gestion des limites

 

Le Coach S.A.N.E. :

  • s’engage à n’intervenir que dans les limites de ses compétences, à reconnaître les cas dans lesquels le travail dépasse le cadre de ses compétences et à mettre alors le client en contact avec MANI HESAM, ou à aider le client à rechercher l’aide d’un autre professionnel, tel qu’un conseil, un psychothérapeute ou un conseiller recommandé par MANI HESAM.
  • Est conscient du risque de conflits d’intérêts de nature commerciale ou affective pouvant découler de la relation de coaching et s’engage à les régler de façon rapide et efficace pour que cela ne porte aucun préjudice ni au client.
  • Intégrité

 

Le Coach S.A.N.E. :

  • Est tenu à une obligation de confidentialité élevée concernant la relation qu’il entretien avec son client.
  • Ne divulgue des informations qu’après accord exprès du client. Le Coach S.A.N.E. peut toutefois sortir de la confidentialité s’il estime qu’il y a une preuve de danger sérieux pour le client ou pour des tiers en cas de non divulgation de l’information.
  • Agit dans le cadre légal et n’encourage en aucune façon une conduite malhonnête, déloyale, non professionnelle ou discriminatoire, pas plus qu’il n’apporte son assistance ou son soutien à des personnes engagées dans des pratiques de cette nature.
  • S’interdit toute pratique sectaire ou pouvant être assimilée à une telle pratique ou tout discours pouvant s’assimiler à un prosélytisme religieux ou sectaire.

 

  • Professionnalisme

Le Coach S.A.N.E. :

  • Répond aux besoins de son client en matière de développement, conformément au programme prévu dans le cadre de la relation de sa formation de Coach S.A.N.E.
  • S’engage à conserver avec son client un haut degré de professionnalisme, même lorsque la relation de coaching est terminée.

Cela inclut (de manière non limitative) :

  • le respect de la confidentialité convenue pour toutes les informations liées aux clients et aux commanditaires.
  • la non exploitation de la relation ayant existé.
  • l’apport de tout suivi sur lequel les parties se sont mises d’accord
  • la conservation en lieu sûr de tous les documents et informations y relatifs.

 

  • Fait preuve de respect vis-à-vis des différentes approches de coaching et vis-à-vis des autres professionnels.
  • Ne fait jamais état de travaux ni d’opinions de tiers en les prétendant siens.
  • Veille à ce que toute revendication de compétences, de qualifications ou d’accréditation professionnelles soit clairement et précisément expliquée aux clients potentiels et à ce qu’il ne soit pas fait explicitement ni implicitement état de référence erronée ou trompeuse dans un quelconque document imprimé.

 

  1. Mise à jour de la Charte, dérogations particulières

 

MANI COACHING INSTITUT se réserve expressément le droit de modifier la présente Charte. Il appartient au Bénéficiaire de vérifier régulièrement qu’il dispose d’une version à jour de cette Charte et qu’il respecte les conditions d’utilisation de la marque Coach S.A.N.E.

Si une mise a jour de la présente marque rendait litigieuse ou irrégulière l’utilisation faite par un Bénéficiaire (ou la personne morale qui utilise les services d’un Bénéficiaire), il s’engage à en avertir dans les plus brefs délais MANI COACHING INSTITUT afin d’étudier ensemble les éventuelles dérogations spécifiques ou remèdes à apporter.

Toute dérogation accordée à un Bénéficiaire se fait sous forme d’une convention écrite signée par les deux Parties.

 

  1. Sanctions en cas de violation de la Charte

 

Toute violation, même minime, de la présente Charte est susceptible de porter gravement atteinte à la réputation de MANI COACHING INSTITUT et à lui causer d’importants préjudices.

En conséquence, le respect des dispositions de la présente Charte constitue une condition essentielle à la poursuite des relations contractuelles avec MANI COACHING INSTITUT.

  1. Droit Applicable et litiges

 

La présente Charte est soumise pour son interprétation et son exécution à la loi française.

En cas de contestation ou de différend non réglé à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de PARIS sera seul compétent pour régler le litige lié à la présente Charte.

 

PARIS, Septembre 2016

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